De Madame Sabine Baudelet, dit Misia, E.I. sous le nom commercial Alchimie des Énergies en activité libérale dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) en application de l’article L.123-1-1 du Code de commerce. Siren : 429762644.
Adresse Commerciale :
52, rue Aunette 57120 Rombas
Tel : (+33) 0610936380
Email : alchimiedesenergies@gmail.com
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur, Madame Sabine Baudelet, dit Misia, E.I. sous le nom commercial Alchimie des Énergies en activité libérale dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) en application de l’article L.123-1-1 du Code de commerce. Siren : 429762644, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet http://www.alchimiedesenergies.fr et/ou http://www.alchimiedesenergies.com dénommée ci-après l’acheteur.
1- OBJET
Le site internet http://www.alchimiedesenergies.fr et/ou http://www.alchimiedesenergies.com ainsi que l’ensemble des droits afférents à son utilisation sont la propriété exclusive de Sabine Baudelet, dit Misia. Toute reproduction, ne serait-ce que partielle, est soumise à l’autorisation préalable de cette dernière. Sabine Baudelet, dit Misia exerçant sous l’enseigne commerciale Alchimie des Énergies.
Elle assure notamment la commercialisation des biens et/ou services par l’intermédiaire du site http://www.alchimiedesenergies.fr. et/ou http://www.alchimiedesenergies.com. La liste des biens et services proposés à la vente en ligne par le Vendeur peut être consultée sur le site disponible à l’adresse http://www.alchimiedesenergies.fr. et/ou http://www.alchimiedesenergies.com.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site internet du Vendeur.
Toute commande de produits et/ou de prestations de service implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de Madame Sabine Baudelet, dit Misia, E.I. sous le nom commercial Alchimie des Énergies.
Madame Sabine Baudelet, dit Misia, E.I. sous le nom commercial Alchimie des Énergies se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. A cet effet, les Parties conviennent que les photos des Biens en vente sur le site http://www.alchimiedesenergies.fr. et/ou http://www.alchimiedesenergies.com. n’ont aucune valeur contractuelle.
En acceptant ces conditions générales de vente, l’acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve, certifie qu’il est bien majeur et qu’il est bien la personne qui fera l’objet de la prestation.
Le contrat définit les obligations des parties (vendeur : livrer le bien, acheteur : payer le prix) – obligation d’information imposée par l’art. L111-1 c. conso.
2 – DÉFINITIONS
» Client » désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d’un Produit vendu sur le Site Internet,
» Commande » désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site,
» Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » ou » CGV/CGU » désignent les présentes conditions générales d’utilisation et de vente en ligne,
» Consommateur » désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle,
» Produits » désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site,
» Professionnel » désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle,
» Site » désigne le présent Site, c’est-à-dire http://www.alchimiedesenergies.fr. et/ou http://www.alchimiedesenergies.com,
» Utilisateur » désigne toute personne qui fait utilisation du Site.
3- CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS
Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d’un descriptif détaillé.
4 – TARIFS
Les tarifs applicables sont ceux indiqués par Madame Sabine Baudelet, dit Misia, E.I. sous le nom commercial Alchimie des Énergies soit lors de la prise de rendez-vous téléphonique, soit par retour de courriel en cas de demande de rendez-vous par le bais du site. Ils sont nets de taxe, Madame Sabine Baudelet, dit Misia, E.I. sous le nom commercial Alchimie des Énergies n’étant pas assujetti à la TVA en application de l’article 293B du Code général des impôts (CGI).
Les prestations se faisant à distance, il n’y a pas de frais de livraison. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet http://www.alchimiedesenergies.fr. et/ou http://www.alchimiedesenergies.com sont à la charge du Client.
5 – AIRE GÉOGRAPHIQUE
La vente en ligne des prestations de séances énergétiques et psycho-énergétiques ainsi que les divers accompagnements présentés sur le site http://www.alchimiedesenergies.fr. et/ou http://www.alchimiedesenergies.com sont réservés à tout acheteur majeur dans tout pays du moment où l’acheteur est conscient que les échanges se font exclusivement en langue française.
6 – COMMANDES
Toute prise de rendez-vous en vue d’une séance ou d’une session vaut commande et implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente conformément aux dispositions de l’article 1316-1 du Code civil. Les présentes conditions contractuelles prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
L’inscription du ou des Clients sera validée soit par contact téléphonique soit par l’envoi d’un email dûment renseigné.
Dès que l’inscription est validée soit téléphoniquement par la fixation d’un rendez-vous soit par le biais d’un retour de courriel, la commande présente un caractère irrévocable.
7 – PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Le paiement s’effectue avant la séance par le biais soit de paypal, soit d’un virement bancaire.
Pour la Prise en charge par un organisme tiers :
Certaines mutuelles complémentaires santé proposent un remboursement des consultations. Il appartient au client de se renseigner auprès de sa propre mutuelle afin de connaître d’éventuelles modalités de remboursement.
8 – LIVRAISON
Les prestations concernant les séances à distance, il n’y a pas de livraison.
9 – RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
En cas de souscription à distance, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : par courrier ou par mail à alchimiedeseneries@gmail.com.
Si tout ou partie des prestations commandées a déjà été effectué, cette clause de rétractation ne pourra être invoquée.
L’acheteur peut demander que les séances soient stoppées à tout moment. La demande devra être formulée par courrier recommandé à l’adresse suivante :
Sabine Baudelet – 52, rue aunette – 57120 ROMBAS.
Le remboursement des sommes versées au Client, sans frais, exception faite des frais de retour, est opéré dans un délai de 15 jours ouvrés.
10 -ANNULATION DE COMMANDE
La commande peut être annulée par l’acheteur à tout moment après le délai de rétractation. Le client ne pourra alors pas prétendre à un remboursement.
La commande pourra être annulée par le vendeur dans le cas où les données renseignées par l’acheteur sont fausses, ou qu’un paiement n’ait pas été effectué correctement. Dans ce cas aucun remboursement ne pourra être demandé.
11 – GARANTIES
Il s’agit de séances énergétiques ou psycho-énergétiques ou d’accompagnements en développement personnel. Par conséquent, il n’y a pas de garantie de résultat.
12 – RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de http://www.alchimiedesenergies.fr et/ou http://www.alchimiedesenergies.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Madame Sabine Baudelet, dit Misia, E.I. sous le nom commercial Alchimie des Énergies.
14 – DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
L’enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : 52, rue aunette – 57120 Rombas. Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
15 – PROTECTION DES DONNÉES
Le vendeur assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas le vendeur à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.
16 – CAS DE FORCE MAJEURE
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.
Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant Madame Sabine Baudelet, dit Misia, E.I. sous le nom commercial Alchimie des Énergies de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus : les grèves de la totalité ou d’une partie du personnel de Madame Sabine Baudelet, dit Misia, E.I. sous le nom commercial Alchimie des Énergies ou de ses transporteurs habituels, l’incendie, l’inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, l’impossibilité d’être approvisionné en matière première, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, grèves ou ruptures d’approvisionnement EDF/GDF, ou rupture d’approvisionnement pour une cause qui ne lui est pas imputable, ainsi que toute autre cause de rupture d’approvisionnement imputable à ses fournisseurs.
Dans de telles circonstances, Madame Sabine Baudelet, dit Misia, E.I. sous le nom commercial Alchimie des Énergies préviendra le Client par écrit, notamment par courriel, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant Madame Sabine Baudelet, dit Misia, E.I. sous le nom commercial Alchimie des Énergies et le Client étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.
Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par Madame Sabine Baudelet, dit Misia, E.I. sous le nom commercial Alchimie des Énergies et son Client pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu’aucune des parties puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.
Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat de vente.
Madame Sabine Baudelet, dit Misia, E.I. sous le nom commercial Alchimie des Énergies procédera alors au remboursement de la Commande dans les 15 jours ouvrés.
17- RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution de la présente convention devra être précédé, avant saisie du tribunal compétent, d’une tentative de médiation entre les parties.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond
Les parties conviennent dès à présent et de manière irrévocable de confier cette mission de médiation au
CNPM MEDIATION CONSOMMATION
27 avenue de la Libération
42400 SAINT CHAMOND.
Le CNPM MEDIATION CONSOMMATION de SAINT CHAMOND sera saisi, sur simple demande, par la partie la plus diligente.
Le CNPM MEDIATION CONSOMMATION de SAINT CHAMOND soumettra à l’agrément des parties un ou plusieurs médiateurs, en fonction de l’importance et la complexité de l’affaire, figurant sur la liste. En cas de désaccord des parties sur cette proposition, il est d’ores et déjà convenu que le choix du ou des médiateurs reviendra en dernier lieu au CNPM MEDIATION CONSOMMATION de SAINT CHAMOND lui-même, les parties renonçant à tout recours contre cette désignation.
Les parties conviennent de s’en remettre à la procédure de médiation qui sera arrêtée par le(s) médiateur(s) désigné(s). Les parties s’obligent à participer aux différentes réunions organisées par le(s) médiateur(s) et à répondre avec diligence à toutes convocations et à toutes demandes formulées par ce(s) dernier(s). Les parties s’obligent, de manière générale, à collaborer de bonne foi à la médiation.
Elles s’engagent à respecter la confidentialité qui est attachée au déroulement de cette procédure ainsi qu’à tous les propos, actes, documents, etc. afférents. L’accord signé par les parties à l’issue de la médiation pourra être soumis, à l’initiative de l’une d’elles ou à leur requête conjointe, à l’homologation du juge afin de lui donner l’autorité de la chose jugée.
La rémunération du (des) médiateur(s), ainsi que les frais occasionnés par la mission de médiation seront supportés à part égale par les parties, sauf meilleur accord conclu entre elles.
Si aucune solution ne peut être trouvée au différend contractuel par le bais de la médiation, le litige sera soumis aux juridictions civiles de l’ordre judiciaire français par la partie la plus diligente, conformément aux dispositions des articles 42, 46 et 48 du code de procédure civile.
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